Conditions générales de vente pour les particuliers

 

Les présentes conditions générales de ventes décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la structure Aux grandes Z'oreilles, entreprise individuelle d'Alice Bioche (dénommé le vendeur ci-après) et de ses clients particuliers (dénommé l'acheteur ci-après) dans le cadre de la vente sur la boutique internet, www.auxgrandeszoreilles.fr, des marchandises suivantes : savons, shampoings, autres cosmétiques et accessoires.

Les conditions de vente s'appliquent à la vente de produits par le vendeur sur sa boutique internet. Elles sont à disposition de l'acheteur sur le site et ce à tout moment. La gérante de Aux grandes Z'oreilles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modifications, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de commande.

Les conditions générales de ventes ne concernent que les personnes physiques, non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

 


Les offres et prix

Les prix figurant sur le site Aux grandes Z'oreilles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

La commande et la validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "confirmer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.

Sur le site internet www.auxgrandeszoreilles.fr, la confirmation de commande intervient lorsque l'acheteur clique sur « Valider ma commande », ce clic a valeur de signature numérique. Elle ne sera réalisable que lorsque l'ensemble des données obligatoires du formulaire de contact (coordonnées complètes et mode de paiement) sont renseignées. Elle entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, en connaissance de cause et sans réserve. La confirmation de commande vaut acceptation des quantités, produits et tarifs proposés à la vente et commandés (Aux grandes Z'oreilles recommande la vérification de la commande avant la validation).

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception intégrale du règlement par Aux grandes Z'oreilles et l'envoi par courriel à l'acheteur de la confirmation de commande.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du produit après passation de votre commande, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque) ou l'échange de votre commande en nous contactant par email


Livraison

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Pindray 86500 en France. Les frais de port varient en fonction du poids des articles et du lieu de livraison, selon les conditions en vigueur des livraison colissimo de la poste.

Pour les envois hors France métropolitaine, nous contacter pour le calcul préalable des frais de port.

Les délais de préparation de commande et de livraison sont donnés à titre indicatif.

L'expédition des produits se fait en général dans un délai de 72h ouvrées après la confirmation de commande. En tout état de cause, celui-ci n'excèdera pas 7 jours ouvrés, sauf mention particulière qui sera signalée à l'acheteur avant la validation de sa commande et que celui-ci devra accepter.

L'envoi se fait par LA POSTE, par colissimo ou lettre verte. Le client reçoit un mail l'informant du départ du colis ainsi que le numéro de suivi. Tous les produits partent en parfait état.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire à compter du moment où ils ont quitté les locaux d'Aux grandes Z'oreilles. Le destinataire doit vérifier l'état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur. En tout état de cause, en cas de dommage pendant le transport, F'ânes de carottes doit en être informé par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours à compter de la livraison.

Aux grandes Z'oreilles ne rembourse aucun colis qui aurait été dégradé pendant son acheminement, et ne pourra être tenu responsable de l'endommagement des produits du aux manipulations du colis pendant son transport.

Les délais de livraisons varient en fonction du lieu de livraison et du transporteur. Ils sont donnés à titre indicatif en fonction des informations fournies par le transporteur ou la poste. Le retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, mais s'il dépasse 30 jours à compter de la commande, celle-ci pourra être annulée et l'acheteur remboursé. En cas de délai de livraison exceptionnel notifié par le transporteur, l'acheteur en sera informé et pourra demander l'annulation et le remboursement de sa commande.Le client doit signaler au facteur ou transporteur, la moindre de trace de choc sur le colis et, le cas échéant, refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

Pour la livraison en France métropolitaine, celle-ci est effectuée par La Poste en colissimo (colis suivi, distribution sans signature) à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de sa commande.

Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

 

Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 6 janvier 1988 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours (comme établit par la loi Hamon du 13 juin 2014) à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le client devra alors informer Aux grandes Z'oreilles par téléphone ou par e-mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise accompagnée du formulaire de rétractation téléchargeable en ligne. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux, dans un délai de 30jours. En cas de retours anormaux ou abusifs, Aux grandes Z'oreilles se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les caractéristiques des produits sont rédigées par Aux grandes Z'oreilles et présentées sur le site internet. Les produits proposés ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits sont essentiellement données à titre indicatifs et ne saurant en gager Aux grandes Z'oreilles.

Aux grandes Z'oreilles ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent site. Aux grandes Z'oreilles dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ses sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.  

Propriété intellectuelle

Aux grandes Z'oreilles est propriétaire du site web http://www.auxgrandeszoreilles.fr et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Tous les contenus reproduits sur le site http://www.auxgrandeszoreilles.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

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Paiement


Aux grandes Z'oreilles n’a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles.

L'intégralité du paiement est exigible à la commande. Tous les paiements sont à réaliser en euros.
Le paiement peut être effectué :

Par compte paypal : l'acheteur effectue sa transaction sans jamais communiquer ses données bancaires. La commande validée par l'acheteur est considérée comme effective lorsque Paypal donne son accord. En cas de refus de Paypal, la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur prévenu par courrier électronique.


Par chèque à l'ordre de Alice Bioche_Aux grandes Z'oreilles, uniquement pour la France, accompagné d'une copie de la confirmation de commande (signature précédée de Bon pour accord) et envoyé à Aux grandes Z'oreilles 6 rue des vieilles vignes, La roche à baussant, 86500 PINDRAY. Il est à noter que le règlement par chèque entraîne un allongement du délai de livraison, la commande n'étant expédiée qu'à réception et encaissement du chèque. La commande est considérée comme effective à la date d'encaissement effectif du chèque.
Par Virement bancaire (RIB), ce mode de paiement entraine également un allongement du délai de livraison, la commande n'étant considérée comme effective qu'après apparition du virement sur le compte bancaire de la ferme.
En espèces, si vous avez choisi de retirer la commande à la savonnerie.


Clause de réserve et propriété
Les produits demeurent la propriété de Aux grandes Z'oreilles jusqu’au complet encaissement de la commande par Aux grandes Z'oreilles. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Collecte et utilisation des informations des clients
Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement le service à la clientèle.
Nous utilisons ces informations pour traiter vos commandes, livrer les produits, procéder au paiement et communiquer avec vous sur vos besoins, conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous, mettre à votre disposition du contenu tel que les offres promotionnelles et recommander des produits qui pourraient vous intéresser.
Nous utilisons également ces informations pour améliorer nos boutiques, éviter ou détecter les fraudes ou abus sur notre site Web et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour notre compte.
Certaines informations sont néanmoins obligatoires pour que nous puissions vous offrir ces services.

Traitement de vos données personnelles

Vous disposez à tout moment, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à abioche86@hotmail.fr

Les données que vous nous confiez ne sont utilisées qu’en but de traiter vos commandes et de vous tenir au courant de l’actualité de la savonnerie. Si vous ne voulez pas recevoir notre newsletter par e-mail, vous pouvez le mentionner lors de votre inscription sur le site.


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Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Aux grandes Z'oreilles pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.